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Légal

Conditions d'utilisation

Version 1.0.0 Dernière mise à jour : 11/07/2026

Les présentes Conditions d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'usage du bot Discord YourProtect ainsi que des services associés (site web, dashboard, support). En invitant ou en utilisant le bot sur un serveur Discord, vous acceptez sans réserve l'intégralité de ces conditions.

1. Acceptation

L'utilisation de YourProtect implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, de la Politique de confidentialité ainsi que des Conditions d'utilisation et des Directives communautaires de Discord. Si vous refusez ces conditions, vous devez retirer le bot de votre serveur.

2. Description du service

YourProtect est un bot Discord de modération et de protection proposant, entre autres : protection anti-raid, anti-spam, anti-nuke, système de sanctions (ban / kick / mute / warn), journalisation, analytics, gestion de modules et dashboard de configuration. Certaines fonctionnalités sont réservées à l'offre Premium.

3. Éligibilité

  • Vous devez respecter l'âge minimum requis par Discord (13 ans).
  • Vous devez disposer des droits nécessaires pour installer un bot sur le serveur concerné (permission « Gérer le serveur » ou équivalente).
  • Vous vous engagez à respecter la législation en vigueur dans votre pays de résidence.

4. Usages autorisés

Le bot doit être utilisé exclusivement pour :

  • Modérer et sécuriser un serveur Discord.
  • Automatiser des tâches de gestion communautaire légitimes.
  • Consulter les statistiques et l'activité d'un serveur dont vous avez la charge.

5. Usages interdits

Il est strictement interdit d'utiliser YourProtect pour :

  • Harceler, discriminer, menacer ou nuire à d'autres utilisateurs de Discord.
  • Diffuser du contenu illégal, haineux, à caractère pédopornographique, violent, trompeur ou frauduleux.
  • Contourner les protections, les limites de taux ou les restrictions du bot.
  • Tenter de compromettre l'intégrité, la sécurité ou la disponibilité de l'infrastructure YourProtect (attaques, injections, reverse-engineering, scraping massif, etc.).
  • Revendre, sous-licencier ou redistribuer le service sans autorisation écrite.
  • Utiliser le bot pour des activités contraires aux Conditions d'utilisation de Discord.

Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis de l'accès au service, y compris pour les utilisateurs Premium, sans droit à remboursement.

6. Offres Premium & paiements

  • Les offres Premium sont facturées mensuellement et renouvelées automatiquement jusqu'à annulation depuis le dashboard.
  • Les prix affichés sur le site sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), en euros.
  • Aucun remboursement n'est effectué sur une période déjà entamée, sauf dysfonctionnement majeur imputable au service.
  • L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; les fonctionnalités Premium restent accessibles jusqu'à cette date.

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du bot. Toutefois, le service est fourni « en l'état » et peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident indépendant de notre volonté (panne Discord, incident réseau, force majeure). Aucune garantie de disponibilité à 100 % n'est offerte.

8. Responsabilités

  • L'administrateur du serveur reste responsable des sanctions appliquées via le bot et de la configuration mise en place.
  • YourProtect ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de membres, perte de revenus, atteinte à la réputation) résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service.
  • L'utilisateur s'engage à sauvegarder ses configurations sensibles ; aucune restauration n'est garantie en cas de suppression accidentelle.

9. Propriété intellectuelle

Le bot YourProtect, son code, son identité visuelle, son dashboard et sa documentation sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, imitation ou exploitation non autorisée est interdite.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit en détail dans la Politique de confidentialité. En utilisant le service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ce document.

11. Suspension & résiliation

  • Vous pouvez cesser d'utiliser le bot à tout moment en le retirant de votre serveur.
  • Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au service à tout compte, serveur ou utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

12. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications importantes seront annoncées sur le serveur de support et via une mise à jour de version. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents français seront seuls compétents.

14. Contact