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Légal

Politique de confidentialité

Version 1.1.0 Dernière mise à jour : 11/07/2026

La présente politique décrit les données traitées par le bot Discord YourProtect, les raisons de ce traitement, les mesures de sécurité appliquées et les droits dont vous disposez. Elle s'applique à l'ensemble des serveurs Discord sur lesquels le bot est invité ainsi qu'aux services associés (site web, dashboard, support).

1. Responsable du traitement

Le traitement des données est effectué automatiquement par le bot YourProtect, opéré par l'équipe YourProtect. Les administrateurs de serveurs sont responsables de l'usage qu'ils font des outils de modération et doivent s'assurer que leur utilisation respecte les Conditions d'utilisation de Discord ainsi que la réglementation applicable (RGPD, lois locales).

2. Données collectées

Seules les données strictement nécessaires au fonctionnement du bot sont traitées :

  • Identifiants techniques Discord : guildId, channelId, userId, roleId, messageId - utilisés pour exécuter les commandes et modules.
  • Configurations du serveur : paramètres anti-link, anti-spam, rôles de staff, listes blanches / noires, état des modules et commandes activés.
  • Logs de modération : type d'action (ban, mute, warn, unban…), identifiant ciblé, modérateur, motif, horodatage, durée éventuelle.
  • Statistiques techniques : uptime, latence, utilisation mémoire / CPU - agrégées, non persistées durablement.
  • Diagnostics : traces d'erreurs, timestamps, éventuellement un guildId ou userId minimal si nécessaire au débogage.

Ne sont jamais collectés : contenu intégral des messages de manière massive ou permanente, adresses IP, adresses email, identifiants tiers ou données personnelles sensibles.

3. Finalités

  • Fournir les fonctions de modération et de sécurité (anti-abus, journaux).
  • Appliquer des mesures préventives (anti-spam, anti-link, anti-raid).
  • Conserver une traçabilité temporaire des actions de modération.
  • Améliorer la stabilité, la fiabilité et la performance du service.

4. Base légale (RGPD)

  • Intérêt légitime : assurer la sécurité et l'intégrité des communautés Discord.
  • Exécution d'un « contrat » implicite : en invitant le bot, l'administrateur du serveur accepte que les fonctions demandées soient exécutées.

Il appartient aux administrateurs d'informer les membres de leur serveur de la présence d'outils de modération automatisés.

5. Durée de conservation

  • Configurations : conservées jusqu'au retrait du bot ou à une demande explicite de purge.
  • Logs de modération : conservés au maximum 90 jours, purgés automatiquement ou sur demande.
  • Diagnostics / erreurs : conservés au maximum 30 jours.
  • Purge globale : effectuée sur ticket du propriétaire du serveur (confirmation du guildId requise).

6. Sécurité

  • Hébergement chez UniHeberg (Francfort, Union européenne).
  • Accès restreint aux membres autorisés de l'équipe YourProtect.
  • Token du bot stocké de manière sécurisée (variables d'environnement).
  • Sauvegardes chiffrées régulières.
  • Aucune exposition publique de données internes.

7. Partage des données

  • Aucune vente ni transfert à des tiers commerciaux.
  • Communication possible aux équipes de Discord ou aux autorités compétentes sur requête légitime (identifiants et preuves minimales uniquement).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : obtenir un aperçu des configurations enregistrées, via les commandes du bot ou une demande au support.
  • Rectification : modifier les paramètres directement via les commandes du bot.
  • Suppression : demander la purge de vos données (ticket + preuve de propriété du serveur).
  • Limitation / opposition : retirer le bot du serveur suffit à désactiver tout futur traitement.

Procédure : ouvrez un ticket sur le serveur de support en indiquant le guildId concerné et une preuve de propriété (ownerId ou capture d'écran).

9. Processus de purge

Sur demande valide, l'ensemble des configurations stockées et des logs de modération restants sont supprimés dans un délai maximum de 7 jours. Une confirmation vous est envoyée par le support.

10. Mineurs

Le bot ne distingue pas les utilisateurs mineurs des utilisateurs majeurs. Comme aucune donnée sensible n'est collectée, le risque est réduit. Il appartient aux administrateurs d'appliquer leur propre politique de modération conforme aux CGU de Discord (13 ans minimum).

11. Décisions automatisées

Aucune décision produisant un effet juridique direct n'est prise automatiquement. Seules des actions techniques (suppression d'un message suspect, journalisation, application d'une sanction pré-configurée par un modérateur) sont exécutées.

12. Modifications de la politique

En cas de changement substantiel (nouvelle catégorie de données, nouvelle finalité), une annonce est publiée sur le serveur de support et la version de la politique est mise à jour. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Contact & signalements

Pour toute question, réclamation ou demande relative à vos données :

Merci de préciser dans votre demande : guildId, userId concerné, timestamp approximatif et description du problème.

En résumé : nous ne stockons que ce qui est strictement nécessaire à la configuration et à la modération. Aucune vente de données. Purge possible à tout moment sur demande.